Sur tout le territoire français, il existe différents moyens pour assurer l’instruction d’un enfant âgé de 6 à 16 ans. La décision du mode d’instruction est quelque chose que devra prendre les parents ensemble et de concert. Cependant, en cas de divorce, il est possible que ces derniers ne soient pas du même avis concernant le mode d’instruction. Comment se passe la garde de l’enfant après un divorce et que faut-il faire si les parents ne sont pas d’accord sur son mode d’instruction ?
Définition de la garde de l’enfant après le divorce
La garde de l’enfant est toujours une décision difficile après le divorce des parents. Pour ce faire, il est du rôle d’un juge d’en décider. Ce dernier donnera son avis en considérant l’intérêt le plus haut de l’enfant. Pour ce faire, il optera pour 2 types de décision dans le choix de la résidence. Dans le premier cas, l’hébergeant principal sera l’un des deux parents. Ainsi, si les parents concluent une garde à l’amiable, ils peuvent décider ensemble où l’enfant habitera. Si tel est le cas, ils organiseront également la visite hebdomadaire de l’autre parent qui n’a pas eu la garde. Tout ceci, d’un commun accord et à l’amiable. Si les parents n’arrivent pas à trouver d’accord, ce sera au juge de définir qui aura la garde. Il est également possible que cette dernière se face en alternance dans ce cas, mais dont la durée d’hébergement chez l’un des deux parents ne pourra pas dépasser les 6 mois.
Le passage par la case tribunal en cas de conflit sur l’instruction de l’enfant
Si les parents séparés d’un enfant n’arrivent pas à se convenir d’un mode d’instruction pour un enfant, ils devront se décider devant un juge. En effet, il est possible que l’instruction se fasse dans un établissement privé, mais aussi, dans une école publique. On peut également le faire au sein de la famille, elle-même. Le juge va alors décider en fonction de l’âge de l’enfant. Cette décision sera aussi influencée par les aptitudes physiques de ce dernier ainsi que ses capacités psychologiques et même, intellectuelles. Dans ce cas, s’il y a conflit de décision entre les deux parents, l’un des deux peut assurer la demande. Toutefois, cela ne va en rien, détériorer l’autorité parentale de chacun des deux. Ensuite, dès que la décision sera prise, que ce soit pour le parent hébergeant ou celui qui n’a pas reçu la garde, tous deux doivent s’assurer que le système d’instruction est bien mis en place, mais aussi, bien suivi par l’enfant.